CGV

Le Partenaire est invité à prendre connaissance attentivement des Conditions Générales de Vente (CGV) qui établissent sa relation avec Adeline Lelièvre EI Entreprene | Êtres en éveil. Ces CGV définissent les termes et les conditions de ses Prestations de services (conseils, accompagnement, formations, coaching, etc.), et le cadre d’une collaboration future.

Il est impératif de les lire en détail, car elles contiennent les informations essentielles concernant les droits, obligations et responsabilités du Partenaire et d’Êtres en éveil. Pour des questions ou clarifications sur l’une des dispositions énoncées ici, veuillez contacter : adeline@etreseneveil.com.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être mises à jour périodiquement pour tenir compte des évolutions légales, des améliorations des Prestations ou d’autres facteurs pertinents.

Dernière mise à jour : le 21/12/2025.

Définition des Termes

Accord / Contrat	Tout Accord écrit, qu’il s’agisse d’un Contrat, devis signé, partenariat, collaboration, validation d’une commande sur place ou en ligne ou de tout autre document écrit signé par les Parties. Les CGV s’appliquent aux Accords ou Contrats impliquant deux parties ou plus.
Client	Le Client peut être un Consommateur/Particulier ou un Professionnel et bénéficie des Prestations de l’Entreprise.
Consommateur	Le Consommateur est un Client de l’Entreprise.
Entreprise	L’Entreprise est l’Entreprise Individuelle Adeline Lelièvre EI \| Êtres en éveil.
Partenaire	Le Partenaire peut être une personne morale ou physique (éventuellement) impliquée dans des relations commerciales et/ou contractuelles avec Êtres en éveil, qu’il s’agisse d’un Client particulier ou professionnel, fournisseur, collaborateur, agence, prestataire de service, conseiller, sous-traitant ou autre type de partenaire.
Partie(s)	Une Partie fait référence à Êtres en éveil ou au Partenaire, et les Parties désignent collectivement Êtres en éveil et le Partenaire conformément à l’Accord.
Prestation(s)	Cela désigne la ou les prestations de services.
Professionnel	Le Professionnel est un Partenaire contractuel en tant que personne morale (par exemple une société).
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)	L’Entreprise est exonérée de la TVA (Numéro attribué : FR33931657944).

D’une part, « Nous » peut désigner Êtres en éveil, et d’autre part, « Vous » peut faire référence au Partenaire. Les termes utilisés dans ces CGV sont indépendamment formulés au masculin, au féminin ou au pluriel, dans le seul but d’en faciliter la lecture. Ils doivent être interprétés de manière à inclure toutes les personnes, quel que soit leur genre.

Présentation d’ Êtres en éveil

L’Entreprise Individuelle (EI) Adeline Lelièvre, enregistré le 8/1/2024 sous le numéro SIRET : 93165794400019 domicilié 763 RUE du Pressoir Aubry, 45160 Olivet, FRANCE, est propriétaire et exploite le site internet accessible à www.etreseneveil.com et reste à votre disposition à cette adresse email : adeline@etreseneveil.com.

Êtres en éveil se consacre à la réalisation des activités suivantes :

Sophrologie (séances collectives et individuelles).
Code d’Activité Principale Exercée (APE) : 86.90F – Activités de santé humaine non classées ailleurs.

Informations précontractuelles

Êtres en éveil accorde une grande importance au respect de son obligation d’information précontractuelle et vous informe de l’accès à ses CGV, en fonction de votre statut de Professionnel ou de Consommateur.

Client Professionnel, vous êtes soumis à la réglementation entre professionnels, en particulier l’article L441-1 du code du commerce, qui prévoit les mentions obligatoires. Le Professionnel peut accéder aux CGV à tout moment ou sur demande par voie électronique, avant toute négociation contractuelle et conclusion d’un Accord.
Pour les Clients Consommateurs, les articles L111-1 et R111-1 du code de la consommation s’applique. Le Consommateur a en permanence accès aux CGV à www.etreseneveil.com ou par email et en a pris connaissance avant toute éventuelle conclusion d’un Accord.

Prestations, Modalités & Accès

Prestations

Je suis sophrologue et propose des séances collectives et individuelles de sophrologie.

Offres et Accès

Programme de sophrologie en ligne comprenant 10 séances collectives hebdomadaires en groupe par Zoom, ainsi qu’un accès d’1 an à une plateforme digitale comprenant les 10 vidéos et des séances.
Le Programme est disponible en ligne sur le site internet.
Les prix de chaque offre sont consultables sur le site internet ou peuvent être obtenus par email ou par téléphone sur demande.
Êtres en éveil se réserve le droit de modifier ses offres et de réviser ses tarifs à tout moment.
Toute commande effectuée en ligne sera confirmée immédiatement après son paiement.
L’Entreprise se réserve le droit d’annuler une commande en ligne en cas d’indisponibilité du services (problème techniques informatiques ou autres), d’erreur évidente de tarification, de refus de paiement par votre banque, ou pour toute autre raison justifiée.
Êtres en éveil se réserve le droit de refuser l’accès à ses Prestations si le Client ne respecte pas ses engagements contractuels, ne satisfait pas aux conditions préalables de collaboration, enfreint une disposition des présentes CGV, ou si la Prestation ne convient pas au Client. Tout refus d’accès à une Prestation sera justifié et notifié au Client.
Les modalités de report des RDV, séances individuelles/collectives, coachings sont les suivantes : le Client peut ou ne peut pas reporter la date d’un rendez-vous sauf Accord mutuel entre les Parties ou le report par Êtres en éveil et le RDV ou la séance est soumis/e à une nouvelle planification en fonction de la disponibilité de chaque Partie.
En cas de réservation préalable à un RDV ou une séance, Êtres en éveil autorise les annulations / désistements 24 (vingt-quatre) heures avant le début de la Prestation (toute annulation doit être justifiée et sera traitée au cas par cas avec Êtres en éveil.

Relation contractuelle

Une relation contractuelle est formée lorsque le Client consent aux conditions indiquées dans les CGV et que vous acceptez/signé un devis ou concluez un Accord ou un Contrat, que ce soit par écrit ou à l’oral. Cela s’applique à l’ensemble de nos Prestations, que ces transactions aient lieu sur place ou à distance.

Le Partenaire doit avoir la capacité juridique pour conclure un Contrat, conformément aux articles 1145 à 1152 du code civil.

Pour les Contrats hors site web en ligne, les Contrats écrits détaillent la Prestation, le lieu d’exécution, la durée, les modalités de paiement, et d’autres conditions convenues par les deux parties. Un Contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée selon le type de Prestation. Dans certains cas, un contrat-cadre peut être établi. Les Contrats valables sont signés par toutes les parties au Contrat. Les devis comportent la date de rédaction et de validité ainsi qu’une signature avec la mention « bon pour accord et exécution immédiate du devis. » Les Contrats sont à durée déterminée (1 an) sans renouvellement automatique.

Obligations mutuelles

Les Parties s’engagent réciproquement dans le cadre de leurs relations contractuelles et commerciales à :

Respecter les termes du Contrat ou de l’Accord convenus.
Ne pas entraver l’exécution du Contrat ou la réalisation de la ou les Prestations.
Collaborer de bonne foi, communiquer toutes informations pertinentes et participer activement à la bonne réalisation des Prestations.

Le Client ou le Partenaire s’engage à respecter les obligations suivantes :

Respecter les termes du Contrat ou de l’Accord convenus.
Ne pas entraver l’exécution du Contrat ou la réalisation de la ou les Prestations.
Effectuer les paiements en temps voulu.
Fournir des informations exactes, complètes et sincères concernant sa situation personnelle, son mode de vie et, le cas échéant, ses antécédents, dans la mesure nécessaire au bon déroulement des séances. Rappel : les conseils et accompagnements proposés sont personnalisés et adaptés aux informations communiquées, et une information incomplète ou inexacte peut limiter la pertinence des recommandations formulées.

Êtres en éveil s’engage à :

Préserver la confidentialité de la relation contractuelle et commerciale.
Exécuter sa partie contractuelle en délivrant la Prestation convenue selon l’obligation de résultat (fournir le contenu du programme, réaliser les séances de sophrologie).
Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour satisfaire les attentes de l’autre Partie conformément à l’obligation de moyens (fournir des conseils dans son domaine d’expertise, le résultat et la mauvaise mise en application des conseils n’est pas de la responsabilité d’Êtres en éveil).
Respecter la loyauté, l’indépendance et l’impartialité en cas de conflits d’intérêts, en refusant toute prestation qui pourrait compromettre ces principes.

Rétractation

Principe par défaut. Conformément aux articles L221-3 et L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation, Vous bénéficiez en tant que Consommateur d’un droit de rétractation (réflexion) d’une durée de quatorze (14) jours à compter de

La réception du programme/formation/produit digital par courriel électronique (eBook, guide, document électronique, etc.)
La signature d’un Contrat ou devis pour une Prestation.
La conclusion d’un Contrat pour une Prestation connexes de coaching, d’accompagnement, de formation, d’ateliers, d’organisation d’événements ou autres services similaires.

Pour accéder aux Prestations de services (programme, formation, etc.) immédiatement, tout Client confirmera par écrit qu’il renonce à son droit de rétractation (réflexion) avant paiement.

Exception. Certains Contrats ou Accords ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation dans certains cas mentionnés ci-dessous ou en raison de leur nature, notamment lorsque la Prestation de services (conseils, accompagnement, formations, coaching, etc.) a déjà été largement exécutée, et il est difficile ou impossible de revenir en arrière pour remettre les parties dans leur situation antérieure :

Exécution du Contrat avant la fin du délai de rétractation lorsque le Client a ordonné le commencement de l’exécution et a renoncé expressément à son droit de rétractation.
Produits digitaux/numériques obtenus avant la fin du délai de rétractation dont le paiement à déjà été effectué (programme et formation en ligne).

Les Professionnels peuvent user leur droit de rétraction pour les contrats conclus hors établissement ou à distance, qui n’entre pas dans le champ principal de l’Entreprise (Êtres en éveil) et dont le nombre de salariés est inférieur ou égal à cinq.

Pour exercer ce droit, tout Consommateur ou Professionnel doit notifier sa décision de rétractation en contactant Êtres en éveil par email à adeline@etreseneveil.com ou en complétant le formulaire ci-dessous (voir la clause Remboursement).

Formulaire de rétractation à compléter par le Client s’il souhaite de rétracter (sortir) du Contrat (*rayer les mentions inutiles) :

A l’attention de Adeline Lelièvre EI | Êtres en éveil, 763 RUE du Pressoir Aubry, 45160 Olivet, FRANCE, adeline@etreseneveil.com.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

__________________________________________________________________________________

Commandé le (*)/reçu le (*) : __________________________________________________________

Nom du (des) Client(s) Consommateur(s) : _______________________________________________

__________________________________________________________________________________

Adresse du (des) Client(s) Consommateur(s) : _____________________________________________

Signature du (des) Client(s) Consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _. __________________

Signature

Source : Annexes (Articles Annexe à l’article D. 211-2 du code de la consommation à Annexe à l’article D412-61).

Tarification et Modalités de Paiement

Les prix des Prestations de services (conseils, accompagnement, programmes, formations, coaching, etc.) sont fixés en Hors Taxes (HT), dans la devise Euros (EUR). Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts (CGI), Êtres en éveil bénéficiant de la franchise en base de TVA est exonérée de la TVA.

Êtres en éveil se réserve le droit de modifier et d’ajuster ses prix. En cas de Prestation déjà commencée, toute modification ou ajustement des prix n’affectera pas le Contrat ou l’Accord en cours.

Les paiements peuvent être effectués par divers moyens de paiement, tels que Stripe Nous garantissons la sécurité des paiements en ligne. Tous les paiements sont effectués en Euros (EUR) ou dans la devise spécifiée. Les Partenaires et Clients sont responsables des frais supplémentaires liés aux paiements soumis à un taux de change. Les paiements seront effectués conformément aux dispositions du Code Monétaire et financier (CMF).

Facturation

Le mode de facturation est convenu préalablement entre les Parties, en fonction des spécificités de la Prestation. Le Client doit payer avant le début de la prestation en une fois ou en trois fois.

En cas de paiement ultérieur, le Client doit payer immédiatement (dans un maximum de 30 jours pour payer.

Les frais supplémentaires, s’ils sont applicables, sont à la charge d’Êtres en éveil (généralement inclus dans les tarifs) et peut comprendre divers éléments, tels que les frais de déplacement, les frais postaux, les frais de photocopie, les frais de matériaux et/ou les frais administratifs, etc.

Conformément à la loi en vigueur, Êtres en éveil respecte son obligation de facturation, en incluant toutes les mentions obligatoires requises, afin de garantir la sécurité et la conservation de ces documents comptables. La facturation électronique est réalisée au moyen du logiciel SOLO (Portail Auto-entrepreneur.

Remboursement

Le Client n’aura droit à aucun remboursement s’il annule un rendez-vous, se désiste du programme, d’une formation, d’un accompagnement, d’un atelier, d’un événement, ou s’il ne souhaite plus bénéficier de la prestation de vente ou de service après l’expiration du délai de rétractation. Aucun remboursement pour les programmes, formations et autres Prestations payés directement en ligne.

Après réception d’une demande de rétractation valide du Client, Êtres en éveil rembourse l’intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours.

Pénalités et Recouvrement

En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées conformément aux taux en vigueur de la Banque Centrale Européenne (BCE). De plus, des frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40,00 € peuvent dans certains cas être facturés en cas de retard de paiement, sauf en cas d’ouverture de procédures collectives.

Force majeure et Imprévision

Les Parties doivent s’acquitter de leurs obligations contractuelles de manière inconditionnelle. Toutefois, certaines circonstances exceptionnelles peuvent justifier une non-exécution, conformément aux dispositions légales, notamment les articles 1218 et 1195 du code civil, qui régissent respectivement la force majeure et l’imprévision.

La force majeure est applicable lorsque survient un événement imprévisible, irrésistible (insurmontable), et extérieur aux parties contractantes. Les événements de force majeure comprennent, entre autres (liste non-exhaustive), des crises sanitaires inattendues, des grèves, des émeutes, des actes de vandalisme, des phénomènes météorologiques graves, des situations d’urgence, la fermeture des frontières, des pénuries de matières premières impossibles à prévoir, des interruptions massives des médias ou des services de communication électronique, des attaques informatiques, des pannes d’approvisionnement en énergie (électricité, eau, gaz), etc.] En cas de survenance de tels événements, chaque Partie s’engage à informer immédiatement son Partenaire par écrit en vue de négocier un nouvel Accord prenant en compte la situation. Pendant la période de force majeure, les obligations contractuelles des Parties sont suspendues, mais leur exécution reprend dès que la situation revient à la normale.

L’imprévision est la situation dans laquelle les circonstances ont changé de manière imprévisible et que l’une des Parties n’avait pas accepté d’en assumer le risque. En cas d’imprévision, la Partie affectée peut adresser une demande écrite à son Partenaire en vue de renégocier l’Accord en question. Cependant, chaque Partie doit continuer d’exécuter ses obligations pendant cette période de renégociation.

Les articles 1217 à 1231-7 du Code civil, s’appliquent à cette clause si la collaboration entre Êtres en éveil et le Partenaire ne peut pas reprendre.

Garanties

Êtres en éveil s’engage à fournir sa Prestation conformément aux Accords conclus et à la loi en vigueur. Êtres en éveil n’accorde que des garanties légales. En cas d’inexécution contractuelle de sa part, le Partenaire peut invoquer les dispositions légales du code civil qui lui permet de refuser d’exécuter ou suspendre ses obligations lorsque l’Entreprise ne s’exécute pas correctement, demander l’exécution forcée de sa Prestation en nature, obtenir une réduction du prix, faire provoquer la résolution du Contrat ou de l’Accord et/ou demander la réparation des conséquences d’inexécution. De plus, des dommages et intérêts peuvent s’ajoutés. Êtres en éveil peut également faire valoir ses droits auprès du Partenaire conformément à la loi. En ce qui concerne les vices cachés résultant de leur conception et réalisation, Êtres en éveil en assume la responsabilité.

Propriété Intellectuelle

Êtres en éveil est une marque enregistrée auprès de l’INPI.

En accord avec les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur, telle que le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), tous les documents, informations et œuvres de l’esprit ou artistique fourni(e)s pendant et après la Prestation sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Ces documents, informations et œuvres de l’esprit ou artistique sont exclusivement destiné(e)s à un usage prédéterminé et personnel pendant et après la Prestation, sauf convention contraire. Vous ne pouvez les exploiter, modifier ou utiliser qu’après la conclusion d’un Contrat ou avec le consentement préalable de Êtres en éveil.

La revente à des fins commerciales concurrentielles ou la publication dans le domaine public est strictement interdite et passible de sanctions. Toute violation ou utilisation non autorisée de ces droits de propriété intellectuelle autorise Êtres en éveil à engager des actions légales pour la protection de nos droits, y compris d’éventuelles poursuites judiciaires.

Confidentialité et Cookies

Toutes les informations confidentielles échangées, qu’elles concernent la période avant, pendant ou après la Prestation, sont gérées en stricte conformité avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et la politique de confidentialité accessible sur le site internet. Cela englobe des mesures de sécurité des données, un accès limité aux informations sensibles uniquement par des personnes autorisées, et la mise en place de protocoles de gestion et de protection des données en accord avec les lois en vigueur.

Responsabilité et Assurance

Êtres en éveil assume sa responsabilité exclusivement pour les dommages directs. Elle décline toute responsabilité en ce qui concerne les dommages indirects que vous et des tiers pourraient subir, ainsi que pour les pertes de chiffre d’affaires, les litiges en résultant, ou les dommages découlant de la mauvaise utilisation du contenu des programmes (violations, utilisation illégale) ou de la mise en œuvre incorrecte de ses services ou conseils. En cas de responsabilité de sa part, l’assurance couvrira les dommages. Êtres en éveil peut être amenée à vous verser des dommages et intérêts, si cela est justifié par une décision de justice.

Êtres en éveil as souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle, en conformité avec les lois et règlements en vigueur, afin de couvrir les éventuels dommages corporels, matériels, ou immatériels, et garantir la conformité légale : RC pro AXA (Adresse, Tél., contact…).

Déontologie et Ethique

Êtres en éveil veille au respect des droits de l’Homme et s’engage à respecter des principes de déontologie ainsi que d’éthique dans ses activités, l’exécution de ses Prestations, et ce dans l’ensemble de ses collaborations, partenariats, affiliations, publicités et démarchages. Êtres en éveil limite toute pratique nuisible à l’environnement.

Validité des CGV

Ces CGV, rédigées en langue française, s’appliquent à l’ensemble des Partenaires. Sauf accord contraire, elles sont valides lorsqu’un Contrat ou Accord est signé. Leur acceptation est présumée. Êtres en éveil s’assurera ensuite que vous en avez bien pris connaissance.

Vous pouvez consulter les CGV : https://etreseneveil.com/cgv/

Toute modification des CGV doit être acceptée préalablement par Êtres en éveil et confirmée par les deux (2) Parties par leurs paraphes. L’invalidité d’une ou de plusieurs dispositions des CGV n’affecte pas la validité des autres dispositions qui demeureront en vigueur, et la ou les dispositions invalides sont remplacées par une ou des dispositions similaires et pertinentes.

Gestion des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de réclamation ou de plainte, Êtres en éveil encourage le Client à la contacter par écrit via email adeline@etreseneveil.com. Les Parties s’engagent à chercher une solution amiable à tout différend conformément aux dispositions légales. Pour cela, vous pouvez faire appel à Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris (email : cm2c@cm2c.net; 01 89 47 00 14).

En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant la juridiction compétente correspondant à l’adresse de domiciliation du défendeur.

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